Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est M. Emmanuel GOURET, éditeur de Bourse-aux-Équipiers.com.

Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : rgpd@bourse-aux-equipiers.com.

2. Données traitées

Les données traitées dépendent de votre utilisation du site et des fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser.

Elles peuvent notamment comprendre :

• les informations liées à votre compte et à votre profil : nom d’utilisateur, adresse e-mail, prénom, nom et, le cas échéant, informations relatives à une structure ou à son identification ;
• les informations que vous publiez dans vos annonces ou votre profil ;
• les messages échangés avec les autres membres et les informations nécessaires au fonctionnement de la messagerie ;
• les interactions avec le site, notamment les favoris et les signalements ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, notamment l’adresse IP, les informations de connexion, le navigateur ou l’appareil utilisé et les journaux techniques ;
• les informations nécessaires à la gestion des abonnements, des paiements et de la facturation ;
• les informations liées à une éventuelle vérification d’identité ;
• les données transmises lors d’une connexion avec Google ou Facebook, selon le service utilisé et les autorisations accordées ;
• les données nécessaires à la mesure d’audience lorsque vous y avez consenti ;
• certaines données techniques traitées dans le cadre de la protection des formulaires et du site contre les robots et les usages abusifs.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées.

• Créer et gérer votre compte, publier des annonces, utiliser la messagerie et permettre la mise en relation entre membres : exécution du service demandé.
• Gérer les abonnements et les fonctionnalités qui leur sont associées : exécution du contrat.
• Gérer les paiements et la facturation : exécution du contrat et respect de nos obligations légales.
• Assurer la sécurité du site, prévenir les abus, les tentatives de fraude ou d’usurpation d’identité, traiter les signalements et assurer la modération : intérêt légitime à protéger les membres et le service.
• Permettre aux membres qui le souhaitent de faire vérifier leur identité : fourniture du service demandé et intérêt légitime à renforcer la sécurité et la confiance entre membres. Les traitements biométriques réalisés par Stripe dans ce cadre sont soumis au consentement recueilli avant la vérification.
• Mesurer l’audience et comprendre l’utilisation du site à l’aide de services nécessitant des traceurs : consentement.
• Afficher des publicités sur la version gratuite lorsque celles-ci nécessitent l’utilisation de traceurs : consentement.
• Diffuser certaines annonces publiques sur les comptes ou groupes officiels du site sur les réseaux sociaux afin d’améliorer leur visibilité : intérêt légitime.
• Vous adresser les informations nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service : exécution du service ou intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes légalement fondées des autorités compétentes : obligation légale.
• Transmettre, lorsque cela est nécessaire, des informations aux services de secours afin de protéger une personne en situation d’urgence : protection des intérêts vitaux.

4. Cookies et traceurs

Le site utilise différents cookies et technologies similaires.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour maintenir une session, mémoriser certains choix ou assurer la sécurité du service.

D’autres peuvent être utilisés, avec votre consentement, notamment pour :

• mesurer l’audience avec Google Analytics ;
• afficher des publicités Google AdSense sur la version gratuite ;
• permettre certaines interactions avec des services tiers.

La gestion de vos choix est assurée à l’aide de tarteaucitron.js.

Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs non nécessaires et modifier vos choix à tout moment à l’aide du lien Gestion des cookies disponible en bas de chaque page.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles du site.

5. Publicité

La version gratuite de Bourse-aux-Équipiers.com peut afficher des publicités par l’intermédiaire de Google AdSense.

Lorsque l’affichage de ces publicités nécessite l’utilisation de cookies ou d’autres traceurs soumis à consentement, ceux-ci ne sont utilisés qu’après votre accord.

Les membres disposant d’un abonnement bénéficient d’une version du site sans publicité.

6. Paiements et abonnements

Les paiements en ligne et la gestion des abonnements sont assurés par Stripe.

Lors d’un paiement ou de la gestion d’un abonnement, les informations nécessaires à la transaction et à la facturation sont transmises à Stripe.

Les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe et ne sont pas enregistrées sur les serveurs de Bourse-aux-Équipiers.com.

Certaines informations relatives aux transactions et aux abonnements sont conservées afin de permettre leur gestion et de respecter les obligations comptables et fiscales applicables.

7. Vérification d’identité

Les membres disposant d’un abonnement peuvent, s’ils le souhaitent, faire vérifier leur identité à l’aide du service Stripe Identity.

Cette vérification est facultative et n’est pas nécessaire pour utiliser le site.

Lors de la procédure, les informations nécessaires à la vérification sont transmises directement à Stripe. Elles peuvent notamment comprendre :

• les images d’un document officiel d’identité ;
• une capture en temps réel du visage destinée à vérifier sa correspondance avec le document ;
• les informations figurant sur le document ;
• les coordonnées dont Stripe vérifie la propriété, notamment l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone ;
• des données techniques et des signaux nécessaires à la détection de la fraude.

Stripe recueille les autorisations et consentements nécessaires avant les traitements biométriques réalisés dans le cadre de la vérification.

Les images du document d’identité et les captures du visage ne sont ni transmises ni stockées sur les serveurs de Bourse-aux-Équipiers.com.

L’administrateur du site peut toutefois y avoir accès depuis l’interface sécurisée de Stripe lorsque cela est nécessaire à la gestion ou au contrôle d’une vérification.

Dans sa propre base de données, Bourse-aux-Équipiers.com conserve uniquement les informations utiles au fonctionnement du dispositif, notamment :

• le résultat de la vérification ;
• le prénom vérifié ;
• le nom vérifié ;
• la date de la vérification.

Le prénom et le nom vérifiés ne sont pas rendus publics du seul fait de cette vérification. Seule la mention « Identité vérifiée » peut être affichée sur le site.

Les modalités détaillées du dispositif sont présentées sur la page Vérification d’identité.

Les données conservées directement par Stripe sont soumises aux règles de conservation et aux obligations applicables à ce prestataire.

Une demande relative aux données utilisées dans le cadre d’une vérification peut être adressée à Bourse-aux-Équipiers.com, qui pourra, lorsque cela est nécessaire, la transmettre ou la mettre en œuvre auprès de Stripe.

8. Connexion avec Google et Facebook

Lorsque vous choisissez de vous connecter à l’aide de Google ou Facebook, ces services nous transmettent certaines informations nécessaires à l’identification de votre compte, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail ou votre photo de profil, selon le service concerné et les autorisations accordées.

Nous ne recevons ni ne stockons votre mot de passe Google ou Facebook.

Les traitements effectués directement par Google ou Meta dans le cadre de leurs propres services sont soumis à leurs politiques de confidentialité respectives.

9. Protection contre les robots et les abus

Certains formulaires sont protégés à l’aide du service hCaptcha, destiné à distinguer les utilisations légitimes des accès automatisés ou abusifs.

À cette occasion, hCaptcha peut traiter certaines données techniques relatives à la connexion, à l’appareil et aux interactions avec le dispositif de vérification.

Ce traitement participe à la sécurité du site, à la prévention des abus et à la lutte contre les robots.

10. Destinataires et transmission des données

Nous ne revendons ni ne louons vos données personnelles.

Certaines données peuvent être accessibles ou transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• les autres membres, pour les informations que vous choisissez de publier ou de leur transmettre ;
• nos prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la sauvegarde et à la sécurité du site ;
• Stripe, pour les paiements, les abonnements et la vérification d’identité ;
• Google, notamment pour la mesure d’audience, la publicité et la connexion avec un compte Google ;
• Meta lorsque vous utilisez la connexion avec Facebook ;
• hCaptcha pour la protection des formulaires et la lutte contre les robots et usages abusifs ;
• les autorités judiciaires ou administratives lorsqu’une obligation légale l’impose ;
• les services de secours compétents lorsque la transmission d’informations est nécessaire à la protection d’une personne.

Certaines annonces peuvent également être relayées sur les comptes ou groupes officiels de Bourse-aux-Équipiers.com sur les réseaux sociaux afin d’en améliorer la visibilité.

Ces publications se limitent aux informations déjà rendues publiques dans l’annonce. Les données privées du compte et les messages échangés entre membres ne sont jamais publiés à cette occasion.

11. Hébergement et sécurité

Les données gérées directement par Bourse-aux-Équipiers.com sont hébergées en France sur des serveurs dédiés Dedibox (Scaleway), avec une sauvegarde chez OVH.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

L’accès aux outils d’administration et aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la modération du service.

12. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou au respect de nos obligations légales.

Compte et profil

Les données liées au compte et au profil sont conservées tant que le compte existe.

Lorsqu’un compte est supprimé, les données permettant d’identifier directement son titulaire, telles que le prénom, le nom, l’adresse e-mail ou les informations d’identification d’une structure, sont supprimées.

Un enregistrement technique portant l’indication que le compte a été supprimé est conservé afin de préserver l’intégrité et la cohérence des données du service, sans conserver les informations directement identifiantes devenues inutiles.

Annonces et autres contenus

Les annonces et autres contenus liés au compte sont conservés pendant la durée nécessaire à leur mise à disposition et à la gestion du service.

Les contenus qui n’ont plus vocation à être proposés aux utilisateurs peuvent être supprimés ou rendus inaccessibles selon leur nature et le fonctionnement du service.

Messagerie

Les messages échangés entre membres sont conservés afin de permettre aux participants de consulter l’historique de leurs échanges.

La suppression du compte d’un expéditeur n’entraîne pas automatiquement la suppression des messages déjà reçus par d’autres membres. Ceux-ci peuvent donc rester présents dans leur messagerie, mais ne permettent plus d’accéder au profil supprimé.

Cette conservation permet de préserver l’historique propre au destinataire de la conversation.

Lorsqu’une demande d’effacement porte spécifiquement sur des données personnelles contenues dans un message, elle peut être adressée au responsable du traitement et sera examinée au regard de la situation concernée et des droits des autres participants à l’échange.

Journaux techniques et de sécurité

Les journaux techniques nécessaires à la sécurité, au diagnostic et au bon fonctionnement du site sont conservés pendant une durée limitée, généralement de quelques mois, puis font l’objet de purges régulières.

Vérification d’identité

Les informations relatives au résultat de la vérification enregistrées dans notre base sont conservées tant qu’elles sont utiles au compte concerné.

Lors de la suppression du compte, les données identifiantes liées à cette vérification sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Les données et documents conservés directement par Stripe suivent les durées de conservation applicables à ce prestataire et peuvent faire l’objet d’une demande d’effacement dans les conditions prévues par la réglementation.

Cookies et traceurs

Les choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs sont conservés pendant une durée limitée afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis la fonction « Gestion des cookies ».

Paiements et facturation

Les informations et documents devant être conservés au titre de nos obligations comptables et fiscales peuvent être archivés pendant la durée légale applicable, notamment pendant 10 ans pour les pièces comptables.

13. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon la nature du traitement :

• accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ;
• demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• demander leur effacement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
• demander la limitation d’un traitement ;
• vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : rgpd@bourse-aux-equipiers.com.

Afin d’éviter qu’une personne obtienne ou fasse supprimer les données d’un tiers, nous pouvons demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande lorsque cela est justifié.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .

14. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par le site, notamment Stripe, Google, Meta ou hCaptcha, appartiennent à des groupes internationaux et peuvent traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, tels qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire concerné peut s’en prévaloir, ou des clauses contractuelles types.

Les politiques de confidentialité des différents prestataires sont accessibles dans la section « À consulter également » ci-dessous.

15. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications du site, des services utilisés ou de la réglementation.

En cas de modification importante concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées, une information appropriée pourra être affichée sur le site ou adressée aux membres concernés.