Conditions Générales d’Utilisation / Mentions légales
Conditions Générales d’Utilisation révisées en date du 31 janvier 2023 et applicables à compter de ce même jour.
Préambule
Bourse-aux-equipiers.com, ci-après désigné le « Site », est un site Internet de petites annonces, créé en 2006, permettant la mise en relation des utilisateurs qui disposent d’un bateau et ceux souhaitant naviguer mais n’en disposant pas, afin de leur permettre d’embarquer ensemble, en partageant éventuellement les frais induits par la navigation, mais sans en faire de profit (principe communément appelé « bourse aux équipiers », « co-navigation » ou « bateau-stop »).
Identification de l’Éditeur
Le Site est édité par M. Emmanuel GOURET, entrepreneur individuel, ci-après désigné l’« Éditeur ».
Directeur de publication : M. Emmanuel GOURET
Numéro SIRET : 808 584 270 00017
Code NAF : 6201Z
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 05 808 584 270
Adresse postale : 27 résidence de la Vallée - 22980 La Landec - France
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 (0)6 52 73 87 09
L’Éditeur du Site, qui en est également l’hébergeur, utilise exclusivement des serveurs loués en France aux sociétés Scaleway et OVH.
Article 1 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement* à l’adresse suivante : https://www.bourse-aux-equipiers.com/.
*Les équipements permettant l’accès au Site (terminal de consultation, moyens de télécommunication, logiciel, etc.) ainsi que les éventuels frais de télécommunication induits par cet accès restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’accès au Site, puis son utilisation, implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des Conditions Générales d’Utilisation doit renoncer à utiliser le Site.
Article 2 : Données à caractère personnel
Article 2.1 : Traitement des données
Comme indiqué en préambule des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Site permet la publication de petites annonces. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans une base de données sécurisée.
Le traitement informatique des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro (2081415 v 0).
La base de données permet de :
- Gérer les annonces et le paiement des éventuels options souscrites
- Afficher les annonces sur le Site
- Gérer les relations entre Utilisateurs
- Mener des opérations de marketing et adresser des publicités par courriel auprès des Utilisateurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté
Article 2.2 : Bases légales des traitements
- Gestion des utilisateurs et des annonces : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel : la base légale du traitement est le consentement (cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Article 2.3 : Catégories de données
Données collectées pour tous les Utilisateurs :
- Adresse IP
Données collectées pour les seuls Utilisateurs souhaitant déposer une annonce ou répondre à une annonce existante :
- Identité : prénom, nom, adresse électronique et mot de passe
- Données relatives aux annonces : titre, texte de l’annonce et contenu multimédia associé (photo(s)…), etc.
- Données relatives aux options souscrites : option(s) souscrite(s), montant.
Article 2.4 : Utilisation des données
Les adresses IP sont intégrées à un algorithme de calcul du risque de fraude.
Les prénom et nom de l’Utilisateur peuvent être affichés sur le Site lorsque l’Utilisateur publie une annonce (visibilité publique) ou lorsque l’Utilisateur répond à une annonce (visibilité restreinte au seul Utilisateur destinataire du message ayant publié l’annonce en question).
Article 2.5 : Destinataires des données
Seul l’Éditeur est destinataire de l’ensemble des données collectées.
En revanche l’Éditeur peut être amené à communiquer certaines données aux CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) lors d’inquiétude au sujet d’une embarcation et/ou lors d'opération de sauvetage.
Article 2.6 : Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des annonces publiées sur le site : temps que l’Utilisateur est inscrit sur le Site puis un (1) an à compter de la demande de suppression du compte par l’Utilisateur.
- Données nécessaires à la facturation des options éventuellement souscrites : dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Article 2.7 : Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut demander à tout moment à accéder aux données le concernant, à les rectifier, à limiter leur traitement pour motifs légitimes ou à les effacer, auprès de l’Éditeur :
- par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
- par courrier postal à l’adresse suivante :
Emmanuel GOURET
27 résidence de la Vallée
22980 La Landec
France.
L’Utilisateur est invité à consulter le site cnil.fr s’il souhaite obtenir plus d’informations sur ses droits.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Article 3 : Politique de confidentialité des services tiers
Le Site utilise une technologie tierce appelée Ezoic. La politique de confidentialité liée à cette technologie est accessible à l'adresse suivante : politique de confidentialité Ezoic
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’Utilisateur du Site reconnait et accepte que tout droit d’auteur, droit à l’image et tout autre droit de propriété intellectuelle et notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur.
Ces éléments sont et seront, à tout moment, la propriété pleine et entière de l’Éditeur.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites et constituent, conformément au Code de la Propriété intellectuelle, une contrefaçon et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 5 : Garantie et responsabilités
Article 5.1 : Fonctionnement du Site
Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un équipement permettant l’installation et l’utilisation de la dernière version de l’un des logiciels de navigation suivant : Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox ou Apple Safari. L’Utilisateur devra utiliser ce logiciel pour accéder au Site, et devra permettre l’exécution du JavaScript et l’utilisation des cookies.
L’Éditeur se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.
En aucun cas, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.
Article 5.2 : Obligations et responsabilités de l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu’elles ont été portées à sa connaissance, et plus généralement de modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que les présentes dispositions sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
L’Éditeur s’engage à tout mettre en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des internautes un Site sécurisé.
Le téléchargement de tout matériel lors de l’utilisation du Site sera aux risques et périls de l’Utilisateur qui sera seul responsable des dommages subis ou causés par son équipement ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Article 5.3 : Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détaillés ci-dessus.
L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de l’Éditeur ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site.
En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre et arrêter l’accès de l’Utilisateur au Site et de prendre toutes les mesures techniques à cet effet.
L’Utilisateur sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 5.4 : Liens externes
À partir du Site, l’Utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire de liens hypertexte. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur qui n’est pas responsable de la disponibilité des sites et de leur contenu. Tel est notamment le cas des boutons issus de réseaux sociaux ainsi que des encarts publicitaires.
Le Site ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par ces sites tiers pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
L’affichage de ces liens n’implique aucune responsabilité de la part de l’Éditeur.
Article 6 : Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est accessible en permanence via le lien « Mentions Légales » en pied de page de l’ensemble du Site et peut être consultée à tout moment par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.
L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des modification apportées aux Conditions Générales d’Utilisation doit renoncer à utiliser le Site.
Article 7 : Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, en langue française, doivent être appliquées et interprétées conformément au droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur.
En cas de litige, l’Utilisateur s'adressera en priorité à l’Éditeur pour obtenir une solution amiable.