Conditions générales d'utilisation

Préambule

Bourse-aux-Équipiers.com, ci-après désigné le « Site », est un service de publication d'annonces et de mise en relation dans le domaine de la navigation.

Il permet notamment à des particuliers de rechercher ou proposer des embarquements, de rechercher des équipiers ou des skippers et d'échanger entre membres. Des comptes spécifiques permettent également aux associations et aux professionnels d'utiliser le Site dans le cadre de leurs activités.

Le Site fournit un service de mise en relation. Il n'organise pas les navigations proposées par ses membres et n'est pas partie aux accords conclus entre eux.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'accès au Site, à la création et à l'utilisation des comptes, aux annonces, à la messagerie et, plus généralement, à l'utilisation du service.

Les services payants sont en outre soumis aux Conditions générales de vente.

Article 1 — Acceptation et champ d'application

La consultation des parties publiques du Site est libre.

La création d'un compte et l'utilisation des fonctionnalités réservées aux membres supposent l'acceptation des présentes CGU.

Cette acceptation est recueillie explicitement et horodatée. Lorsque cela est nécessaire, notamment après une évolution des CGU, leur acceptation peut être demandée à nouveau avant de permettre la poursuite de l'utilisation du compte.

Tout utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et réglementations applicables à son utilisation du Site et aux navigations qu'il propose ou auxquelles il participe.

Les utilisateurs situés à l'étranger ou participant à une navigation hors de France doivent également respecter les règles applicables dans les États et zones de navigation concernés.

Article 2 — Conditions d'accès et majorité

La consultation des contenus publics ne nécessite pas la création d'un compte.

La création d'un compte et l'utilisation des fonctionnalités permettant de publier une annonce ou de contacter d'autres membres sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En acceptant les présentes CGU, toute personne créant un compte déclare être âgée de 18 ans ou plus et disposer de la capacité nécessaire pour les accepter.

Article 3 — Création et utilisation d'un compte

3.1. Informations du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, actuelles et suffisamment précises pour permettre l'utilisation normale du service. Il lui appartient de mettre à jour les informations devenues inexactes ou obsolètes.

L'utilisation d'un pseudonyme, d'un prénom, d'un nom d'usage ou, pour une structure, de son nom associatif ou commercial est possible lorsque les fonctionnalités du Site le permettent.

L'utilisation d'un nom d'affichage ne dispense pas de fournir au Site les informations nécessaires à la gestion du compte.

3.2. Compte personnel et comptes multiples

Un compte est personnel et ne peut être cédé, vendu, prêté ou partagé avec une autre personne.

Sauf autorisation expresse de l'Éditeur, une même personne physique ne peut disposer que d'un seul compte.

Il est notamment interdit de créer ou d'utiliser plusieurs comptes afin de :

• contourner une limitation ou une suspension ;
• publier à nouveau un contenu retiré ;
• contourner les règles applicables au type de compte ;
• dissimuler son identité ou son activité réelle ;
• tromper les autres membres ou la modération.

3.3. Sécurité du compte

L'utilisateur doit prendre les précautions raisonnables permettant de protéger ses moyens d'authentification et empêcher l'accès non autorisé à son compte.

Il doit signaler rapidement à l'Éditeur toute utilisation suspecte, perte de contrôle ou suspicion d'usurpation de son compte.

Article 4 — Types de comptes

Lors de son inscription, chaque membre doit choisir le type de compte correspondant à son utilisation réelle du Site :

• Particulier ;
• Association ;
• Professionnel.

Lorsque ce choix n'a pas encore été effectué sur un ancien compte, il peut être demandé de manière obligatoire lors d'une connexion ultérieure.

L'utilisateur doit choisir et conserver un type de compte correspondant à la réalité de son activité.

4.1. Compte Particulier

Le compte Particulier est destiné aux personnes utilisant le Site à titre personnel et non professionnel.

Il permet notamment de proposer ou rechercher des navigations privées et d'éventuellement prévoir un véritable partage des frais liés à la navigation.

Il ne peut pas être utilisé pour proposer, directement ou indirectement, une prestation rémunérée ou une activité professionnelle.

Un professionnel ne peut notamment pas utiliser un compte Particulier pour répondre à une annonce afin de proposer ensuite une prestation commerciale ou rémunérée.

4.2. Compte Association

Le compte Association est destiné aux structures associatives utilisant le Site dans le cadre de leur activité.

La personne utilisant le compte déclare être habilitée à agir pour le compte de l'association concernée.

L'association demeure seule responsable de la légalité de son activité, des sommes éventuellement demandées aux participants et du respect de ses obligations administratives, réglementaires, fiscales, sociales ou assurantielles.

4.3. Compte Professionnel

Le compte Professionnel est destiné aux entreprises, entrepreneurs individuels et autres personnes utilisant le Site dans le cadre d'une activité professionnelle.

La personne qui utilise le compte au nom d'une structure déclare être habilitée à agir pour celle-ci.

Le professionnel demeure responsable du respect des règles applicables à son activité, notamment concernant son statut, ses qualifications, son navire, ses assurances et les prestations qu'il propose.

Les conditions tarifaires applicables aux différents types de comptes sont précisées sur la page Tarifs & abonnements et, pour les services payants, dans les Conditions générales de vente.

Article 5 — Finalité du Site et comportement des utilisateurs

L'utilisation du Site doit conserver une finalité liée à la navigation, à la recherche d'un embarquement, d'un équipier ou d'un skipper, ou à une activité nautique correspondant aux catégories proposées.

Le Site n'est pas destiné à être utilisé principalement comme service de rencontre sentimentale ou sexuelle.

Le fait que des relations personnelles puissent naturellement se créer entre membres ne constitue pas en soi un usage interdit.

En revanche, sont notamment interdits :

• le harcèlement ;
• les sollicitations sexuelles insistantes ou imposées ;
• l'envoi de contenus sexuels non sollicités ;
• les menaces ou intimidations ;
• les propos haineux, injurieux ou discriminatoires au sens de la loi ;
• tout comportement visant à placer un autre membre dans une situation de pression, de contrainte ou d'insécurité.

Les préférences exprimées concernant la composition d'un équipage doivent rester compatibles avec les règles applicables et ne peuvent justifier des propos discriminatoires, dégradants ou portant atteinte à la dignité d'une personne.

Les utilisateurs sont invités à consulter la page Conseils & prévention avant de s'engager dans une navigation avec des personnes qu'ils ne connaissent pas.

Article 6 — Publication des annonces

6.1. Responsabilité de l'auteur

L'utilisateur est responsable du contenu des annonces qu'il publie.

Une annonce doit être sincère, suffisamment claire et correspondre à la réalité de la navigation, du besoin ou de la prestation proposée.

L'auteur doit notamment veiller à l'exactitude des informations portant sur :

• la nature de la navigation ;
• les dates et lieux annoncés ;
• son rôle à bord ;
• le caractère particulier, associatif ou professionnel de l'offre ;
• les éventuelles sommes demandées ;
• les caractéristiques du bateau lorsqu'elles sont indiquées ;
• les compétences, qualifications ou statuts dont il se prévaut.

Il est interdit de publier une annonce trompeuse, frauduleuse, manifestement incohérente ou destinée à dissimuler la véritable nature de l'activité proposée.

6.2. Coordonnées personnelles

Afin de favoriser les premiers échanges par l'intermédiaire de la messagerie du Site et de limiter les risques d'abus, les annonces ne doivent pas contenir directement de coordonnées permettant de contourner cette messagerie, notamment :

• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• identifiant WhatsApp ou autre messagerie extérieure ;
• compte ou identifiant de réseau social ;
• lien ou adresse Internet destiné à établir directement le contact.

Cette interdiction ne s'applique pas aux emplacements ou fonctionnalités que le Site prévoit expressément à cet effet.

L'Éditeur peut supprimer ces coordonnées d'une annonce sans en modifier le reste.

6.3. Contenus interdits

Il est notamment interdit de publier :

• un contenu illicite ;
• un contenu frauduleux ou destiné à tromper les utilisateurs ;
• une annonce sans rapport avec la finalité du Site ;
• une activité commerciale présentée comme une simple navigation entre particuliers ;
• une annonce publiée avec un type de compte ne correspondant pas à l'activité proposée ;
• un contenu portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• un contenu haineux, menaçant, injurieux, discriminatoire ou manifestement dégradant ;
• un contenu à caractère sexuel sans rapport avec la finalité du Site ;
• des annonces identiques ou répétitives susceptibles d'être assimilées à du spam ;
• tout contenu susceptible de compromettre la sécurité des membres ou le fonctionnement du service.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 7 — Participation financière et activités rémunérées

Bourse-aux-Équipiers.com distingue l'utilisation privée du Site des activités associatives ou professionnelles.

Dans le cadre d'une co-navigation entre particuliers, une participation financière peut être prévue lorsqu'elle correspond à un partage réel des dépenses générées par la navigation et n'a pas pour objet de procurer une rémunération à l'organisateur ou au chef de bord.

La dénomination employée dans l'annonce — par exemple « participation », « caisse de bord » ou « partage des frais » — ne suffit pas à déterminer la nature juridique de l'activité. Les conditions réelles de la navigation et des sommes demandées doivent correspondre à l'usage déclaré.

Toute prestation rémunérée ou activité exercée à titre professionnel doit être publiée au moyen d'un compte adapté.

Les principaux repères concernant la distinction entre co-navigation privée et activité professionnelle sont présentés sur la page Cadre légal de la co-navigation.

Chaque utilisateur demeure responsable de la qualification juridique de son activité et du respect des règles qui lui sont applicables.

Article 8 — Relations financières entre membres

Le Site n'encaisse pas les sommes éventuellement échangées entre membres au titre d'une navigation et ne perçoit aucune commission sur ces échanges.

Il ne fournit aucun service de séquestre, de garantie ou de sécurisation des paiements conclus directement entre utilisateurs.

Les conditions financières convenues entre les membres sont établies sous leur propre responsabilité. Bourse-aux-Équipiers.com n'est pas partie à leurs accords et ne garantit ni le paiement ni le remboursement des sommes éventuellement versées directement d'un membre à un autre.

Les utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence avant tout versement et à consulter les recommandations publiées sur la page Conseils & prévention.

Article 9 — Messagerie et échanges entre membres

La messagerie est destinée aux échanges directement liés aux annonces, aux projets de navigation et aux activités correspondant à la finalité du Site.

Sont notamment interdits :

• le spam et les envois répétitifs non sollicités ;
• le démarchage commercial réalisé avec un compte qui ne l'autorise pas ;
• les messages frauduleux ou trompeurs ;
• les tentatives de phishing ;
• le harcèlement, les menaces ou intimidations ;
• les contenus sexuels non sollicités ;
• les demandes injustifiées de copies de pièces d'identité, justificatifs de domicile ou autres documents personnels sensibles ;
• l'utilisation de la messagerie afin de contourner une restriction, une suspension ou une règle applicable au Site.

Les premiers échanges devraient, autant que possible, être conservés dans la messagerie du Site, notamment afin de faciliter l'analyse d'un éventuel signalement.

L'Éditeur ne procède pas à une lecture systématique des conversations privées. Des échanges peuvent toutefois être consultés lorsque cela est nécessaire pour traiter un signalement, prévenir ou rechercher une fraude ou une atteinte à la sécurité, répondre à une demande d'une autorité compétente ou assurer la modération et le respect des présentes CGU.

Les conditions de traitement et de conservation des messages sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Vérification d'identité

Les membres disposant d'une formule permettant cette fonctionnalité peuvent choisir de faire vérifier leur identité par l'intermédiaire du prestataire indiqué sur le Site.

La procédure est facultative.

Pour les comptes Association et Professionnel, la vérification porte sur la personne physique utilisant le compte. Elle ne constitue pas une vérification juridique ou administrative de l'association, de l'entreprise ou de son activité.

Le résultat de la vérification peut être utilisé par le Site pour indiquer qu'une identité a été vérifiée. Il ne constitue cependant pas une garantie concernant :

• les intentions ou le comportement futur du membre ;
• ses compétences nautiques ;
• ses diplômes ou qualifications ;
• son statut professionnel ;
• ses assurances ;
• la propriété, l'état ou la conformité de son bateau ;
• la véracité d'une annonce.

L'Éditeur peut retirer le bénéfice du statut lié à une vérification ou demander une nouvelle procédure lorsqu'une incohérence, un changement de titulaire, une suspicion d'usurpation ou une autre circonstance sérieuse le justifie.

Les modalités détaillées sont présentées sur la page Vérification d'identité.

Article 11 — Signalement et modération

11.1. Principe de modération

Les annonces sont publiées sans validation préalable systématique et font l'objet d'une modération a posteriori.

La publication d'une annonce ne signifie donc pas que son contenu, son auteur, la navigation proposée ou la conformité de l'activité ont été vérifiés ou approuvés par l'Éditeur.

La modération des annonces est effectuée par examen humain.

11.2. Signalement

Une annonce peut être signalée au moyen de la fonction prévue sur sa page.

Un comportement, un message ou toute autre situation problématique peut également être porté à la connaissance de l'Éditeur à l'adresse contact@bourse-aux-equipiers.com.

Un signalement doit être effectué de bonne foi et comporter autant que possible les éléments permettant d'identifier et d'examiner la situation concernée.

11.3. Intervention sur un contenu

L'Éditeur peut notamment :

• demander des précisions ou justificatifs à l'auteur ;
• demander la modification d'une annonce ;
• corriger une erreur manifeste ou sa présentation sans en modifier le sens ;
• retirer des coordonnées personnelles interdites ;
• modifier la catégorie d'une annonce lorsqu'elle est manifestement inadaptée ;
• limiter sa visibilité ;
• suspendre sa publication ;
• supprimer l'annonce.

Une intervention peut notamment être décidée lorsqu'une annonce contrevient aux présentes CGU, paraît frauduleuse ou trompeuse, présente une activité commerciale comme une co-navigation privée, utilise un type de compte inadapté, porte atteinte aux droits d'un tiers ou est susceptible de présenter un risque sérieux pour les utilisateurs.

L'Éditeur tient compte de la nature du contenu, de la gravité de la situation, de son contexte et, lorsqu'il y a lieu, des explications fournies par le membre concerné.

Article 12 — Suspension et suppression d'un compte

En cas de non-respect des présentes CGU, l'Éditeur peut, selon la nature et la gravité des faits :

• adresser un avertissement ;
• demander une correction ou des explications ;
• retirer un contenu ;
• limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement un compte ;
• suspendre définitivement ou supprimer un compte.

Une suspension immédiate peut notamment intervenir lorsqu'il existe des éléments sérieux faisant apparaître une fraude, une usurpation d'identité, une menace, un contenu manifestement illicite, un contournement délibéré des règles ou un risque important pour d'autres utilisateurs.

L'Éditeur peut également demander les justificatifs nécessaires pour apprécier la conformité d'une annonce ou d'un compte, notamment lorsqu'un utilisateur se présente comme professionnel ou agit au nom d'une structure.

Le fait de disposer d'un abonnement payant ne fait pas obstacle à l'application de ces mesures.

Lorsqu'un compte payant est suspendu ou supprimé en raison d'un manquement imputable à son titulaire, cette mesure ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la période d'abonnement restante, sous réserve des dispositions légales impératives et des Conditions générales de vente.

Une personne dont le compte a été définitivement exclu ne peut créer un nouveau compte ni utiliser le compte d'un tiers sans autorisation préalable de l'Éditeur.

Le membre qui souhaite demander le réexamen d'une décision peut écrire à contact@bourse-aux-equipiers.com.

Article 13 — Rôle du Site et responsabilité des utilisateurs

13.1. Mise en relation

Bourse-aux-Équipiers.com est un service de publication d'annonces et de mise en relation.

L'Éditeur :

• ne choisit pas les personnes qui naviguent ensemble ;
• n'organise pas les navigations publiées par les membres ;
• n'est pas partie à leurs accords ;
• ne détermine pas les conditions réelles d'embarquement ;
• ne garantit pas la réalisation d'une navigation.

Chaque utilisateur reste libre de donner suite ou non à une annonce et doit procéder lui-même aux vérifications qu'il estime nécessaires avant de s'engager.

13.2. Informations fournies par les utilisateurs

L'Éditeur ne peut garantir l'exactitude de l'ensemble des informations publiées ou communiquées par les utilisateurs.

Sauf vérification expressément proposée et identifiée comme telle, il ne vérifie pas systématiquement :

• l'identité des membres ;
• leurs compétences ou leur expérience ;
• leur état de santé ;
• leurs diplômes ou qualifications ;
• leur situation administrative ou professionnelle ;
• leurs assurances ;
• la propriété d'un bateau ;
• son état d'entretien ;
• son équipement ou sa conformité réglementaire.

Le type de compte utilisé et la présence éventuelle d'une vérification d'identité ne constituent donc pas une certification de ces éléments.

13.3. Responsabilité du chef de bord et des participants

Le propriétaire, l'exploitant ou le chef de bord demeure responsable, selon la situation et la réglementation applicable, de son bateau et de la conduite de la navigation.

Il lui appartient notamment de s'assurer du respect des règles applicables, des conditions de navigation, des équipements requis, des qualifications nécessaires et des assurances légalement requises ou adaptées à son activité.

Chaque équipier demeure de son côté responsable de sa décision d'embarquer, des informations qu'il communique concernant son expérience et de son comportement à bord.

Chaque participant doit apprécier les risques inhérents à la navigation et prendre les précautions adaptées à la situation.

13.4. Professionnels et associations

La création d'un compte Association ou Professionnel et la publication d'une annonce sous cette qualité ne constituent pas une validation administrative ou réglementaire de l'activité.

L'Éditeur peut demander des justificatifs mais ne procède pas à une vérification exhaustive et permanente des obligations propres à chaque activité.

Il appartient à la structure ou au professionnel de déterminer et de respecter les règles qui lui sont applicables.

Article 14 — Contenus publiés par les membres

14.1. Droits sur les contenus

Les membres restent titulaires des droits qu'ils détiennent sur leurs annonces, textes, photographies et autres contenus.

En publiant un contenu sur le Site, le membre garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.

Il s'engage notamment à ne pas publier de photographie, texte ou autre élément protégé sans disposer des droits nécessaires.

Lorsqu'une photographie permet d'identifier une autre personne, l'utilisateur doit également s'assurer qu'il dispose des autorisations nécessaires à sa publication.

14.2. Autorisation accordée au Site

Afin de permettre le fonctionnement et la promotion du service, le membre accorde à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter et adapter techniquement les contenus qu'il publie, dans la mesure nécessaire :

• à leur hébergement et à leur affichage sur le Site ;
• à leur adaptation aux différents formats, écrans et supports ;
• au fonctionnement des fonctionnalités du Site ;
• au référencement et à la présentation des annonces ;
• à la promotion des annonces et du service sur les comptes ou groupes officiels du Site sur les réseaux sociaux.

Cette autorisation couvre notamment la publication automatique ou manuelle d'extraits d'une annonce, de son titre, du nom affiché de son auteur et des photographies rendues publiques avec l'annonce.

Elle est accordée pour le monde entier, compte tenu de la nature d'Internet, pendant la durée de mise à disposition du contenu et pendant le temps techniquement nécessaire à son retrait des différents supports concernés.

Elle ne transfère pas à l'Éditeur la propriété du contenu.

Article 15 — Caractère public et référencement des annonces

Les annonces sont accessibles publiquement et leur consultation ne nécessite pas la création d'un compte.

Le membre qui publie une annonce accepte donc que les informations qu'il choisit d'y faire apparaître soient accessibles aux internautes et puissent être :

• indexées par les moteurs de recherche ;
• conservées temporairement dans leurs caches ;
• reprises dans les résultats de recherche ;
• relayées sur les comptes ou groupes officiels du Site conformément à l'article précédent.

Après la modification ou le retrait d'une annonce, certaines versions ou extraits peuvent rester temporairement accessibles dans les caches ou index de services tiers indépendants du Site.

L'Éditeur ne peut garantir leur disparition immédiate de ces services.

Article 16 — Propriété intellectuelle du Site et usages automatisés

Les éléments propres au Site, notamment son nom, son logo, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, ses développements informatiques, son organisation et les bases de données constituées par l'Éditeur, sont protégés par les droits qui leur sont applicables.

Cette protection ne porte pas atteinte aux droits que les membres conservent sur leurs propres contenus conformément à l'article 14.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, sont notamment interdits :

• l'extraction ou la réutilisation substantielle des annonces ou données du Site ;
• le scraping ou l'aspiration automatisée de contenus ;
• la constitution d'une base de données concurrente à partir des contenus du Site ;
• la republication massive d'annonces ;
• l'utilisation de robots ou scripts ayant pour effet de contourner les limitations du service ;
• toute action automatisée susceptible de perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.

Cette disposition n'a pas pour objet d'empêcher le référencement normal du Site par les moteurs de recherche usuels, dans les limites techniquement autorisées par l'Éditeur.

Article 17 — Fonctionnement et sécurité du Site

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.

L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'une opération de sécurité ou de l'indisponibilité d'un prestataire extérieur.

L'Éditeur peut également faire évoluer les fonctionnalités ou les conditions techniques d'accès afin d'améliorer le service, d'en assurer la sécurité ou de tenir compte d'une évolution technique ou réglementaire.

L'utilisateur s'interdit toute tentative visant notamment à :

• accéder sans autorisation à une partie du Site, à un compte ou à des données ;
• contourner un dispositif de sécurité ;
• compromettre l'intégrité ou la disponibilité du service ;
• introduire un logiciel malveillant ;
• détourner ou usurper les moyens d'authentification d'un autre utilisateur.

Article 18 — Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

L'existence d'un lien ne signifie pas que l'Éditeur contrôle ou approuve l'ensemble du contenu ou des pratiques du service concerné.

Les services tiers utilisés pour certaines fonctionnalités, notamment l'authentification, le paiement ou la vérification d'identité, disposent de leurs propres conditions et politiques.

Les traitements de données correspondants sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 19 — Données personnelles et suppression du compte

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Une demande de suppression d'un compte peut être adressée à contact@bourse-aux-equipiers.com.

La suppression du compte ne signifie pas nécessairement l'effacement immédiat de toutes les informations qui lui étaient associées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d'une obligation légale, à la sécurité du service, à la gestion d'un litige ou à la préservation des droits d'autres utilisateurs.

En particulier, les messages déjà reçus par d'autres membres peuvent rester présents dans leur historique dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité.

Article 20 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin notamment de tenir compte :

• d'une évolution du service ;
• d'une nouvelle fonctionnalité ;
• d'un changement technique ;
• d'une évolution réglementaire ou législative ;
• de la nécessité de préciser ou renforcer les règles de sécurité et de modération.

Les corrections ou modifications mineures peuvent être rendues applicables par leur publication sur le Site.

Toute modification substantielle susceptible d'avoir une incidence significative sur l'utilisation du service est portée à la connaissance des membres avant ou lors de son entrée en vigueur, notamment par courrier électronique ou dans l'espace membre.

Une nouvelle acceptation explicite peut être demandée lorsque la nature de la modification le justifie.

Le membre qui ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte.

La version en vigueur des CGU est accessible en permanence depuis le Site.

Article 21 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un utilisateur des dispositions impératives éventuellement applicables à sa situation en vertu d'une autre législation.

En cas de difficulté liée à l'utilisation du Site ou à une décision de modération, l'utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur à l'adresse contact@bourse-aux-equipiers.com afin de rechercher une solution amiable.

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.