Co-navigation : cadre légal et bonnes pratiques
Le site facilite depuis 2006 la mise en relation entre équipiers, skippers et propriétaires de bateaux, principalement dans le cadre de navigations entre particuliers.
La co-navigation repose sur un principe simple : naviguer ensemble et partager éventuellement les frais de la sortie, sans que le chef de bord soit rémunéré.
Certaines situations peuvent cependant sortir de ce cadre, notamment lorsqu'il s'agit de :
- faire payer une place à bord au-delà d'un véritable partage des frais ;
- proposer une prestation de navigation ou d'encadrement contre rémunération ;
- organiser professionnellement des croisières ou des stages ;
- faire travailler des équipiers dans le cadre d'une activité professionnelle sans leur donner le statut correspondant.
Le cadre applicable dépend donc moins du vocabulaire utilisé dans l'annonce (« participation », « caisse de bord », « équipier »…) que de la réalité de la navigation et des sommes demandées.
Co-navigation entre particuliers : le principe
En France, le ministère chargé de la Mer définit la co-navigation comme une navigation privée et partagée, sans rémunération du chef de bord.
Une participation aux frais est possible, à condition qu'elle ne dépasse pas les dépenses générées par la navigation concernée et qu'elle soit répartie entre les personnes présentes à bord, chef de bord compris.
Il peut notamment s'agir :
- du carburant consommé ;
- des frais d'amarrage ou d'escale ;
- de l'avitaillement ;
- des consommables directement nécessaires à la navigation.
👉 Une « caisse de bord » est donc compatible avec la co-navigation lorsqu'elle correspond réellement au partage des dépenses communes.
⚠️ À l'inverse, un forfait journalier ou un montant fixe sans rapport avec les dépenses réellement supportées peut caractériser une prestation rémunérée. Les frais généraux liés à la propriété du bateau, son amortissement ou les dépenses qui ne sont pas générées par la sortie concernée ne doivent pas servir à financer une place à bord.
Exemple : si une sortie génère 150 € de dépenses communes et que cinq personnes sont à bord, chef de bord compris, la répartition correspond à 30 € par personne.
Quand sort-on de la co-navigation entre particuliers ?
Le simple fait de parler de « participation aux frais » ne suffit pas à caractériser une co-navigation.
Dès lors qu'une personne tire une rémunération de l'embarquement, vend une prestation ou exerce une activité professionnelle, d'autres règles peuvent s'appliquer : statut professionnel, qualifications, réglementation du navire, assurance, droit du travail ou réglementation relative à l'encadrement sportif.
Il faut notamment distinguer :
- le partage réel des frais entre plaisanciers ;
- l'embarquement commercial de passagers ;
- les prestations d'un skipper professionnel ;
- les convoyages professionnels ;
- les stages et formations rémunérés.
Ces activités ne relèvent pas nécessairement toutes du même régime juridique.
Embarquement commercial de passagers et navires NUC
Lorsqu'un navire de plaisance est exploité commercialement pour embarquer des passagers, il ne s'agit plus d'une simple co-navigation entre particuliers.
Pour les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, le navire doit notamment être reconnu comme Navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC) lorsqu'il pratique une activité commerciale d'embarquement de passagers.
Le navire doit être approuvé par l'administration maritime et disposer du permis de navigation correspondant. Le capitaine et l'équipage professionnel doivent également répondre aux exigences applicables à leur activité.
La réglementation technique des NUC est définie par la Division 241, profondément révisée en 2026.
Depuis le 7 juin 2026, tout navire approuvé comme NUC obtient notamment un label « NUC », dont le numéro doit être inscrit de manière visible sur la coque.
⚠️ L'embarquement de passagers à titre onéreux sur un navire ne disposant pas du statut requis, ou sans les qualifications professionnelles nécessaires au commandement, peut entraîner des sanctions.
Et pour les convoyages ?
Un convoyage n'est pas, par nature, une activité commerciale.
Un propriétaire peut déplacer son bateau avec l'aide d'autres plaisanciers dans le cadre d'une navigation privée, sans rémunération et avec un éventuel partage des frais.
La situation est différente lorsqu'un skipper ou des équipiers interviennent dans le cadre d'une prestation professionnelle de convoyage.
Le régime NUC n'est toutefois pas automatiquement applicable à tout convoyage : selon les conditions réelles de la prestation, d'autres règles relatives au statut professionnel, aux qualifications maritimes, à l'équipage, à l'assurance ou au droit du travail peuvent s'appliquer.
Stages et formations rémunérés
L'enseignement ou l'encadrement de la voile contre rémunération ne relève pas d'une simple co-navigation.
Selon la prestation proposée, des obligations spécifiques peuvent notamment concerner les qualifications et le statut de l'encadrant, le navire utilisé, l'assurance ainsi que la réglementation maritime et sportive applicable.
Assurance et responsabilité
Le fait qu'une navigation soit effectuée entre particuliers ne supprime pas les questions de responsabilité ou d'assurance.
En France, l'assurance d'un bateau de plaisance n'est généralement pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Les garanties varient selon les contrats.
Avant une co-navigation, il est notamment utile de vérifier :
- les garanties de responsabilité civile ;
- la couverture des personnes embarquées ;
- les éventuelles exclusions ;
- la compatibilité du contrat avec l'utilisation réelle du bateau.
Une activité professionnelle ou commerciale peut nécessiter des garanties spécifiques.
Quelques repères pour rester dans le cadre de la co-navigation
- ✅ La navigation reste privée et non commerciale.
- ✅ Le chef de bord n'est pas rémunéré.
- ✅ Les éventuels frais correspondent aux dépenses réellement générées par la sortie.
- ✅ Ces frais sont partagés entre les personnes présentes à bord, chef de bord compris.
- ✅ Aucune prestation payante n'est dissimulée derrière une « participation » ou une « caisse de bord ».
- ✅ Les conditions d'embarquement et les dépenses prévues sont expliquées clairement avant le départ.
En cas de doute sur une participation demandée, demandez ce qu'elle couvre précisément et comment son montant a été calculé.
Particuliers, associations et professionnels
Le site est avant tout destiné à faciliter la navigation et la co-navigation entre particuliers.
Les associations et les professionnels peuvent également publier des annonces sous réserve d'utiliser le type de compte prévu à cet effet.
Ils restent seuls responsables du respect des obligations applicables à leur activité : statut juridique, qualifications, assurances, réglementation du navire, droit du travail et, lorsqu'il y a lieu, réglementation relative à l'embarquement commercial de passagers ou à l'encadrement sportif.
⚠️ Un compte Asso ou Pro ne constitue ni une autorisation administrative, ni une certification ou une validation de la conformité juridique de l'activité proposée.
Une annonce peut notamment être refusée ou supprimée lorsqu'elle :
- présente une activité commerciale comme une simple co-navigation entre particuliers ;
- demande une participation manifestement incompatible avec un partage réel des frais ;
- est publiée avec un type de compte ne correspondant pas à l'activité proposée ;
- est susceptible de contrevenir aux règles applicables ou aux Conditions Générales d'Utilisation.
Vérification d'identité
La mention « Identité vérifiée » constitue un élément de confiance supplémentaire, mais ne certifie ni les compétences nautiques du membre, ni son statut professionnel, son bateau ou la conformité de son annonce.
En savoir plus sur la vérification d'identité.
Une question ? Un doute ? Une alerte ?
Vous repérez une annonce dont la participation financière semble inhabituelle, une activité commerciale présentée comme une navigation entre particuliers ou une autre situation qui vous paraît problématique ?
La modération peut examiner l'annonce, demander des précisions à son auteur ou retirer sa publication.
Le site n'est toutefois pas une autorité administrative et ne peut pas déterminer à la place d'un professionnel si son activité répond à l'ensemble de ses obligations réglementaires.