Bourse aux équipiers

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site "bourse-aux-equipiers.fr", dans sa version web et sous forme d'applications mobiles.

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Définitions

EDITEUR : la société Midi Moins Une
UTILISATEUR : toute personne qui utilise le site et ses services
SERVICE : le site et ses services, sous ses différentes formes

Accès au site et à ses services

Tous les coûts afférents à l'accès au SERVICE, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'UTILISATEUR.

Certaines sections du SERVICE sont accessibles à l'UTILISATEUR après identification à l'aide d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Ceux-ci sont personnels et confidentiels. L'UTILISATEUR est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers.

L'EDITEUR se réserve le droit de refuser l'accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable, à tout UTILISATEUR ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'EDITEUR met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au SERVICE, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'EDITEUR ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au SERVICE.

L'EDITEUR se réserve la possibilité d'interrompre définitivement, de suspendre momentanément, ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du SERVICE, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite du SERVICE sans l’autorisation de l'EDITEUR.

Limites de responsabilité

L'UTILISATEUR est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le SERVICE.
La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'EDITEUR ne peut garantir les contenus édités par l’UTILISATEUR, notamment :
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En conséquence, la mise en relation entre personnes suite à l'utilisation du SERVICE, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'EDITEUR, à quelque titre que ce soit.
Il appartient à chacun de s'informer, avec discernement et esprit, avant d'accepter une rencontre ou le partage d'un projet.

L'EDITEUR se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu mis en ligne par l'UTILISATEUR, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'UTILISATEUR ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

L'UTILISATEUR admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L'EDITEUR ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le SERVICE.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du SERVICE et/ou de son exploitation.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du SERVICE par l'UTILISATEUR.

Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent SERVICE que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
BOURSE AUX EQUIPIERS - Midi Moins Une - 11 rue Brizeux 35800 Dinard